Conditions particulieres

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conditions particulières 

 

0.1 MATÉRIEL
Le mobilier d’hébergement et de cuisine sont compris dans la location et seront suffisants pour accueillir l’effectif maximum prévu. Les oreillers et les couvertures sont fournis.
Le déplacement de mobilier sera facturé si non remis à sa place initiale.

0.2 L’ÉTAT DESCRIPTIF
Un descriptif spécifique de l’appartement, gîte, bâtiment ou salle loué (e) (inventaire des équipements et des accessoires mis à la disposition) sera établi. Ce descriptif fera foi pour déterminer en fin de location les objets et accessoires manquants.

0.3 CONSOMMABLES
Les produits consommables d’hygiène et d’entretien sont à la charge du preneur. Les dégâts, rachat et remplacement. Les réparations, le remplacement des objets manquants et le rachat des objets cassés par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location seront à la charge du preneur. Ceux-ci seront facturés au prix de remplacement.

0.4 L’ANNULATION DU PRENEUR
Toute résiliation de contrat doit être communiqué au bailleur par lettre recommandée.
Lors d’une résiliation de contrat le preneur sera tenu de payer les dédommagements suivants :
– à plus de trois mois avant la prise d’effet du bail, 25 % de la redevance
– entre un et trois mois avant la prise d’effet du bail, 50 % de la redevance
– à moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, la totalité de la redevance.
La facturation sera calculée en fonction de la date de réception du pli du bailleur.

0.5 L’ANNULATION DU BAILLEUR
En cas de sinistre ou d’incapacité de location pour des raisons externes à la volonté du bailleur, l’annulation du contrat de location ne donne pas droit à des indemnités au preneur. Les sommes déjà payées par le preneur lui seront restituées dans un délai de 30 jours ou, selon entente, le bailleur les reportera sur un prochain contrat de location.
Pour l’annulation du contrat moins de deux mois avant la date de location pour de raisons propres au bailleur celui-ci s’engage à restituer au locataire les sommes déjà payées et à l’indemniser à hauteur maximale de 10 % de la redevance pour la période spécifiée dans le contrat. Pour toute annulation survenant plus de deux mois avant le début de la location, aucune indemnité ne sera versée.

0.6 LA SÉCURITÉ
Pour des raisons de sécurité, l’accès de/des appartement(s), de/des gîte(s) ou de/des salle(s) doit impérativement rester libre aux agents et véhicule des services d’incendie et de secours. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux. Il n’est pas autorisé de dormir dans les salles pour raison de sécurité.

0.7 ASSURANCE
Le preneur doit être en possession d’une assurance civile qui assure l’ensemble des personnes présentes dans la résidence. Le preneur a l’obligation de lui signaler immédiatement toutes anomalies ou sinistres survenus dans l’appartement, gîte ou salle. Dans le cas contraire, il sera tenu pour seul responsable des conséquences de son silence ou de sa négligence.
Une assurance voyage/annulation peut vous être proposée au moment de la réservation du logement sur demande.

0.8 LES INSTALLATIONS
Toutes les installations sont louées en état de marche, et toute réclamation les concernant survenant pour une location d’un midi ou d’une soirée plus de 3 heures après l’entrée en jouissance des lieux et pour une location de 2 jours et plus au bout de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaire par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.

0.9 L’ENTRETIEN
L’entretien quotidien des locaux et du matériel doit être conforme aux règles élémentaires du savoir-vivre.

1.0 LE NETTOYAGE
L’appartement, le gîte, le bâtiment, la salle ainsi que les extérieurs doit être rendu dans l’état où il a été remis, propre, rangé et nettoyé. Si le nettoyage n’est pas conforme aux exigences, le bailleur se réserve le droit d’effectuer lui-même le nettoyage complémentaire qui sera facturé 90 € pour un appartement, un gîte, une salle / 180 € pour un gîte, bâtiment accueillant jusqu’à 30 personnes / 260 € pour un gîte, un bâtiment accueillant plus de 30 personnes ainsi qu’un forfait entretien extérieur d’un montant de 150 €. Tout nettoyage exceptionnel (couvertures, matelas, murs, etc) sera facturé au preneur.

1.1 LE TRIBUNAL COMPÉTENT
Pour tout litige pouvant survenir dans l’exécution du présent contrat, les parties reconnaissent la compétence exclusive du Tribunal de Mulhouse.